Dans l’affaire opposant la société ARTIFICES JCO à la société NANT EFFECT, la cour a statué sur la contrefaçon de la marque « Waow Box ». Pour établir la contrefaçon, il est nécessaire de prouver la reproduction du signe protégé, l’utilisation pour des produits similaires, l’existence d’une activité commerciale, et que cet usage nuit aux fonctions de la marque. La cour a constaté que NANT EFFECT avait utilisé le signe « Waow Box » sans autorisation, entraînant une confusion dans l’esprit du public. En conséquence, la cour a infirmé le jugement précédent et a condamné NANT EFFECT à verser 500 euros à ARTIFICES JCO.