Dans l’affaire opposant la S.A.S. Alternative à la S.A.R.L. Royal Régate, la Cour d’appel de Pau a jugé que l’agent commercial pouvait commercialiser des produits similaires sous sa propre marque, à condition que les modèles en question ne soient pas protégés par le droit d’auteur. La Cour a conclu que la société Alternative n’avait pas prouvé l’existence d’une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat d’agent commercial. Par conséquent, la rupture a été considérée comme abusive, entraînant des indemnités à verser à la société Royal Régate.