Dans l’affaire opposant Digimind aux sociétés de presse Le Parisien Libéré, Les Echos et Société du Figaro, ces dernières ont assigné Digimind pour contrefaçon de droits d’auteur et atteinte à leurs droits voisins. La cour a confirmé la validité de l’assignation, soulignant que l’appréciation de l’originalité des œuvres revendiquées relève du juge du fond. Les sociétés de presse reprochent à Digimind de reproduire intégralement leurs articles dans sa base de données, permettant aux abonnés de les modifier et de les partager. La cour a également rejeté les demandes de nullité de l’assignation formulées par Digimind.