Marques à composantes communes : Questions / Réponses juridiques

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Marques à composantes communes : Questions / Réponses juridiques
L’absence de reproduction à l’identique d’une marque soulève la question du risque de confusion entre deux signes. Ce risque, qui inclut l’association, doit être évalué globalement, en tenant compte de divers facteurs, notamment le caractère distinctif de la marque antérieure. La jurisprudence européenne insiste sur une appréciation globale, prenant en compte la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques. Si deux marques partagent un composant, il est crucial de déterminer si ce dernier domine l’image de la marque dans l’esprit du public, ce qui pourrait influencer l’évaluation du risque de confusion.

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