Changer de prestataire : Questions / Réponses juridiques

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Changer de prestataire : Questions / Réponses juridiques
La notion de parasitisme, selon l’article 1240 du code civil, se manifeste lorsqu’une entité, à des fins lucratives, s’inspire injustement d’une valeur économique d’autrui, résultant d’un savoir-faire et d’investissements. Dans le cas présent, la société [L] [S] a reproduit des éléments distinctifs des calendriers d’Affixe, tels que le choix des photos et les dimensions, après la rupture de leur collaboration. Cette appropriation délibérée, sans contrepartie, démontre une volonté de profiter de la notoriété d’Affixe, caractérisant ainsi des actes de parasitisme. La Cour a donc confirmé la responsabilité de [L] [S] dans cette affaire.

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