Usage illicite de marque de l’audiovisuel : l’exécution provisoire – Questions / Réponses juridiques

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Usage illicite de marque de l’audiovisuel : l’exécution provisoire – Questions / Réponses juridiques
La société Blast – le souffle de l’info a contesté l’ordonnance interdisant l’utilisation de sa marque, arguant que cela compromettrait son activité, fondée sur sa notoriété et la certification de son site comme service de presse en ligne. Cependant, la juridiction a noté que la notoriété de Blast est récente et que la société avait été avertie de l’antériorité de la marque Blast Production. De plus, le changement de dénomination et d’URL ne prouve pas avoir un impact significatif sur ses revenus. En l’absence de preuves de conséquences excessives, la demande d’arrêt de l’exécution provisoire a été rejetée.

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