Licence Lustucru : Questions / Réponses juridiques

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Licence Lustucru : Questions / Réponses juridiques
La société Lustucru a récupéré près de 3 millions d’euros de redevances publicitaires non versées par son licencié, la S.A.S. Ovalis. Ce dernier avait obtenu le droit exclusif d’utiliser la marque Lustucru pour commercialiser des œufs de poule, en contrepartie de redevances. Suite à un jugement du tribunal de commerce de Lyon, Ovalis a été condamné à verser 2 877 654 € pour la période de 2015 à 2020. Malgré l’appel d’Ovalis, la demande d’arrêt de l’exécution provisoire a été déclarée irrecevable, la société n’ayant pas démontré de conséquences manifestement excessives depuis la décision initiale.

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