La société Atelier archange, spécialisée dans le design, a perdu sa garantie d’assurance après avoir utilisé des reproductions sans autorisation pour des travaux pour McDonald’s. Suite à une réclamation d’ayants droit d’un designer, l’assureur a refusé de couvrir le sinistre, invoquant une faute dolosive. Selon l’article L. 113-1 du code des assurances, l’assureur n’est pas responsable des dommages résultant d’une faute intentionnelle. La cour d’appel a confirmé cette exclusion, soulignant que l’assurée avait pris un risque inacceptable, rendant inéluctable la réalisation du dommage, sans qu’il soit nécessaire de prouver une intention de nuire.