L’article L 624-16 du code de commerce permet la revendication de biens meubles, y compris les fichiers prépresse, à condition qu’ils soient en nature au moment de l’ouverture de la procédure collective. La revendication repose sur la preuve de la propriété et de la présence des biens revendiqués. En l’espèce, la société Altavia a démontré que les fichiers prépresse, bien que détenus par un imprimeur, étaient toujours considérés comme appartenant à Office Dépôt. L’absence de mention de ces fichiers dans l’inventaire n’infirme pas leur existence, et la cour a confirmé la décision de restitution de leur valeur.