En matière de dépôt de marque, la mauvaise foi désigne une intention malhonnête du déposant, s’écartant des normes éthiques. Un dépôt est considéré frauduleux lorsqu’il ne sert pas à identifier l’origine des produits, mais vise à nuire à un tiers en lui retirant un signe qu’il utilise. Pour établir la fraude, il est essentiel d’examiner l’intention du déposant au moment de l’enregistrement, en tenant compte de divers facteurs, même postérieurs au dépôt. Ainsi, toute marque déposée en violation des droits d’autrui est nécessairement le fruit d’une mauvaise foi.