Protection des Logos : Questions / Réponses juridiques

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Protection des Logos : Questions / Réponses juridiques
La Fondation Brigitte Bardot a engagé une action en contrefaçon contre la société Truffaut pour l’utilisation d’un logo similaire au sien, représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque vus de dos. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation globale du risque de confusion, ont conclu à la contrefaçon. Ils ont examiné la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques, tenant compte des éléments distinctifs. L’agence de communication responsable de la campagne publicitaire avait promis de garantir Truffaut, mais la décision du tribunal souligne l’importance de la protection des logos dans le domaine commercial.

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