Dans l’affaire opposant l’auteur de « Les Aventures de l’équipe Cousteau » à THE Z. SOCIETY, le Tribunal de Grande Instance de Paris a souligné l’obligation du cessionnaire des droits de conserver les supports originaux de l’œuvre. En cas de non-respect, celui-ci s’expose à des dommages et intérêts. Cette décision rappelle l’importance de la protection des œuvres et des droits des auteurs, garantissant ainsi la restitution des planches originales. La jurisprudence met en lumière les responsabilités des parties dans la gestion des droits d’auteur et la conservation des œuvres.