Le chanteur Jérôme C. contestait l’utilisation de sa marque par un homonyme évoluant dans un genre musical différent. Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de risque de confusion pour le public, condition essentielle à la contrefaçon. De plus, le droit au nom et au prénom ne peut être détourné pour interdire à un artiste d’utiliser son propre nom dans sa profession. Cette décision souligne l’équilibre entre la protection des marques et le droit personnel de chacun à son identité, affirmant ainsi que l’usage d’un nom commun par un homonyme ne constitue pas une violation des droits de marque.