La société Creative Technology Ltd a vu sa demande d’enregistrement de la marque PC WORKS refusée par l’OHMI en raison d’un risque de confusion avec une marque déjà enregistrée pour des produits similaires. Les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les deux signes ont conduit à la conclusion que le public pourrait se méprendre sur l’origine commerciale des produits. Le TPUE européennes a confirmé cette décision, soulignant l’importance de la distinctivité des marques pour éviter toute confusion dans l’esprit des consommateurs.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.