La demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale BASICS a été rejetée, car elle ne peut pas distinguer les produits concernés. En effet, le terme « basics » est utilisé dans le commerce pour désigner des produits fondamentaux. Selon l’article 7 du règlement n° 40/94, les marques composées exclusivement de signes pouvant désigner l’espèce, la qualité ou la quantité d’un produit sont refusées à l’enregistrement. Cette décision souligne l’importance de la distinctivité pour l’enregistrement des marques communautaires.