Coexistence de Marques : Questions / Réponses juridiques

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Coexistence de Marques : Questions / Réponses juridiques
La coexistence de marques est possible lorsque deux marques partageant un terme identique, comme « La Mouline » et « Château La Mouline de Labegorce », présentent des différences notables dans leur présentation visuelle. Cette distinction permet d’éviter toute confusion chez le consommateur. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 8 avril 2008, souligne l’importance de l’impression d’ensemble produite par chaque marque pour garantir leur coexistence sur le marché. Ainsi, même avec un élément commun, des marques peuvent coexister si elles se distinguent suffisamment l’une de l’autre.

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