L’action en contrefaçon de marque est rejetée lorsque la marque en question résulte simplement d’une combinaison de termes courants dans le secteur automobile. Par exemple, le propriétaire de la marque « 79 Utilitaires » n’a pas pu s’opposer au dépôt de « 49 Utilitaires », car les deux marques ne créent pas de risque de confusion. Cette décision de la Cour de cassation souligne l’importance de la distinctivité des marques pour établir une contrefaçon. Les marques proches, mais composées de termes banals, ne suffisent pas à justifier une action en justice.