Risque de confusion : enjeux et implications pour les marques – Questions / Réponses juridiques

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Risque de confusion : enjeux et implications pour les marques – Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a statué sur le risque de confusion entre les marques NRJ et Energyland. Les juges ont conclu que les deux signes se distinguent clairement sur les plans phonétique, visuel et intellectuel. Phonétiquement, NRJ, avec ses trois lettres, diffère d’Energyland, un mot de dix lettres. Visuellement, la brièveté de NRJ contraste avec la longueur d’Energyland. Intellectuellement, le suffixe « land » évoque un lieu, une notion absente de NRJ. De plus, la notoriété de NRJ est limitée à la radiodiffusion, sans impact dans d’autres secteurs, renforçant l’absence de risque de confusion.

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