Dans une affaire de cession de droits d’auteur sur un modèle de jouet, la Cour de cassation a affirmé qu’un jugement étranger a pleine valeur en France, en tant que fait juridique. Cette décision souligne que l’effet d’un jugement étranger n’est pas conditionné par une procédure de reconnaissance ou d’exequatur, mais s’applique directement. Ainsi, les juges nationaux reconnaissent l’importance de la validité des décisions étrangères dans le cadre des litiges liés à la contrefaçon, renforçant ainsi la protection des droits d’auteur au niveau international.