Une société d’hôtellerie, titulaire de la marque « Les Arolles », a poursuivi une agence immobilière utilisant le nom « Agence des Arolles Méribel immobilier conseil » pour contrefaçon de marque. La Cour d’appel a rejeté la plainte, arguant que les deux entreprises ciblaient des clientèles distinctes. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que les juges d’appel auraient dû examiner si les services offerts par les deux sociétés étaient complémentaires, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à leur origine commune. Cette affaire illustre le risque de confusion dans le domaine des marques.