Contrefaçon de Parfum : Questions / Réponses juridiques

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Contrefaçon de Parfum : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a établi que la contrefaçon d’un flacon de parfum, en l’occurrence celui de JP Gautier, est avérée lorsque le flacon contrefaisant reproduit les caractéristiques essentielles de l’original. Les différences mineures ne suffisent pas à écarter la contrefaçon, qui doit être appréciée dans son ensemble. Cette décision souligne l’importance de la protection des designs de produits de luxe, en garantissant que des éléments distinctifs, tels que la forme opulente et le bouchon métallique, ne soient pas imités sans autorisation. La jurisprudence rappelle ainsi la vigilance nécessaire face aux atteintes à la propriété intellectuelle.

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