Contrefaçon de Marques : Questions / Réponses juridiques

·

·

Contrefaçon de Marques : Questions / Réponses juridiques
Philippe G., titulaire de la marque « routard », a découvert un site pornographique utilisant le nom de domaine « leroutardux.com ». Après avoir obtenu la fermeture de ce site, il a assigné son éditeur pour préjudice. La Cour d’appel a jugé qu’il n’y avait pas atteinte aux droits d’auteur, mais a retenu la contrefaçon de marque. Les juges ont estimé que l’utilisation de « routard » laissait penser à une origine commune des services, malgré la lettre X. Le site pornographique évoquait clairement le guide du routard, entraînant un risque de confusion. Philippe G. a obtenu 12.000 euros en dommages et intérêts.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx