La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question, avec ses caractéristiques distinctes et son originalité, était clairement identifiable. De plus, la concurrence déloyale a été retenue, car 3 SUISSES FRANCE avait reproduit la présentation du vêtement du catalogue NATALYS, démontrant une volonté délibérée de s’aligner sur cette dernière.