La société B. a été condamnée à 15.000 euros pour extraction illicite de données d’un annuaire professionnel de vétérinaires, développé par la société V. Cette décision repose sur une double protection juridique : d’une part, le droit d’auteur, car l’ordonnancement des informations constitue une création intellectuelle ; d’autre part, le droit sui generis des bases de données, la société V. ayant démontré des investissements substantiels pour la mise à jour de son annuaire. L’emprunt de 3.500 noms et adresses a été jugé comme une extraction quantitativement substantielle, caractérisant ainsi la contrefaçon de base de données.