La marque « Se Loger » a été déclarée partiellement nulle en raison de son caractère usuel et descriptif, selon l’article L711-2 du code de la propriété intellectuelle. Le terme « se loger » est couramment utilisé pour désigner des activités liées à la recherche de logements, ce qui le rend non distinctif. La société exploitant cette marque n’a pas réussi à prouver qu’elle avait acquis une distinctivité par l’usage. En outre, aucune confusion n’a été retenue avec d’autres marques similaires, car le suffixe « .com » est essentiel pour leur distinctivité.