Dans une décision rendue le 11 mai 2005, la Cour d’appel de Paris a statué sur le droit moral de l’auteur dans le cadre de la cession de droits d’exploitation de films pornographiques. M.P., producteur, a contesté la modification des titres de deux films par la société CAESAR’S VIDEO. La cour a reconnu que cette altération portait atteinte au droit moral de M.P., affirmant ainsi l’importance de respecter l’intégrité de l’œuvre et les choix de l’auteur, même dans le domaine de la pornographie. Cette jurisprudence souligne la protection des droits moraux face aux exploitations commerciales.