La société TLJ, exploitant la marque « ARTHUR », a assigné la société Sadas pour contrefaçon, suite au dépôt de la marque « ARTHUR ET FÉLICIE ». La Cour d’appel a rappelé que, selon la directive européenne, un signe est identique à une marque si les différences sont insignifiantes pour le consommateur. Les juges ont évalué la distinctivité de « ARTHUR » et les similitudes entre les deux marques. Ils ont conclu à un risque de confusion, entraînant la nullité de « ARTHUR ET FÉLICIE » et la reconnaissance d’actes de concurrence déloyale. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques sur le marché.