Contrefaçon de dessin : Questions / Réponses juridiques

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Contrefaçon de dessin : Questions / Réponses juridiques
En matière de contrefaçon de dessin, certains symboles ne bénéficient pas de protection par le Code de la propriété intellectuelle. Par exemple, l’image du « routard » avec son sac à dos et sa mappemonde est un motif traditionnellement utilisé pour attirer une clientèle de voyageurs. Ces éléments iconiques sont considérés comme libres d’utilisation, permettant ainsi à chacun de les exploiter sans crainte de contrefaçon. Cette jurisprudence, émanant de la Cour d’appel d’Aix, souligne l’importance de distinguer entre les créations protégées et celles qui relèvent du domaine public.

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