L’Essentiel : L’article L 132-11 du code de la propriété intellectuelle stipule que le nom de l’auteur doit figurer sur chaque exemplaire d’une œuvre littéraire. Dans une affaire récente, une illustratrice, également auteure des textes d’une encyclopédie, n’a pas été créditée de son nom ni de son rôle d’illustratrice sur la collection publiée. Cette omission constitue une atteinte à son droit moral, ce qui a conduit à l’allocation de 800 euros en dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. Ce cas souligne l’importance de la reconnaissance des contributions des auteurs et illustrateurs dans le domaine littéraire.

L’article L 132-11 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’éditeur d’une œuvre littéraire doit faire figurer sur chacun des exemplaires, le nom de l’auteur. En l’espèce, l’illustratrice et auteur des textes d’une encyclopédie, n’a pas été crédite  de son nom  ni de sa qualité d’illustratrice sur la collection éditée (atteinte au droit moral réparée par l’allocation de la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts).

  

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur ?

Le droit moral de l’auteur est un ensemble de droits qui protège la personnalité de l’auteur ainsi que son lien avec son œuvre. Ce concept est fondamental dans le domaine de la propriété intellectuelle, car il ne se limite pas à des considérations économiques, mais englobe des aspects personnels et éthiques.

Il comprend principalement deux droits : le droit à la paternité, qui garantit que l’auteur soit reconnu comme tel, et le droit au respect de l’œuvre, qui protège contre toute modification, déformation ou atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Ces droits sont inaliénables, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être cédés ou renoncés, même si l’œuvre est vendue ou transférée à un éditeur.

Que se passe-t-il si le droit moral n’est pas respecté ?

En cas de non-respect du droit moral, l’auteur a la possibilité d’intenter une action en justice pour obtenir réparation. Cela peut inclure des dommages et intérêts, comme illustré par le cas de l’illustratrice dont le nom n’a pas été mentionné sur une œuvre publiée.

Dans cette situation, le tribunal a reconnu la violation de son droit moral et a accordé 800 euros à l’auteur pour compenser cette atteinte. Cette réparation vise à reconnaître le préjudice subi par l’auteur et à dissuader d’autres violations potentielles.

Il est donc crucial pour les auteurs de connaître leurs droits et de les faire respecter pour protéger leur intégrité et leur réputation.

Qui est responsable de la mention du nom de l’auteur ?

La responsabilité de mentionner le nom de l’auteur incombe à l’éditeur de l’œuvre. Selon l’article L 132-11 du code de la propriété intellectuelle en France, l’éditeur doit s’assurer que le nom de l’auteur figure sur chaque exemplaire de l’œuvre publiée.

Cette obligation vise à garantir la reconnaissance de l’auteur et à préserver son intégrité. En omettant de mentionner le nom de l’auteur, l’éditeur commet une violation du droit moral, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières.

Il est donc essentiel que les éditeurs soient vigilants et respectent cette obligation pour éviter des litiges et protéger les droits des créateurs.

Pourquoi est-il important de respecter le droit moral de l’auteur ?

Le respect du droit moral de l’auteur est essentiel pour garantir la reconnaissance et la protection des créateurs. Cela permet non seulement de valoriser le travail des auteurs, mais aussi de préserver l’intégrité de leurs œuvres.

Les cas de non-respect, comme celui de l’illustratrice, soulignent l’importance de la vigilance des éditeurs et des auteurs pour faire valoir leurs droits. La législation en matière de propriété intellectuelle vise à créer un équilibre entre les droits des auteurs et les intérêts des éditeurs.

Il est crucial que chaque partie respecte ses obligations pour éviter des litiges. En protégeant le droit moral, on favorise également un environnement créatif où les auteurs peuvent s’exprimer librement sans craindre que leur travail soit déformé ou attribué à d’autres.