L’Essentiel : Un jeu de puzzle magnétique est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité. Bien que le puzzle puisse s’inspirer d’éléments communs, son caractère unique réside dans la diversité des illustrations et la complexité de ses fonds. L’agencement particulier de ces éléments reflète l’effort créatif de l’auteur, lui conférant une identité propre. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit exclusif sur son œuvre dès sa création. En cas de contestation, il incombe à l’auteur de démontrer l’originalité de son œuvre et d’établir sa qualité d’auteur.

Originalité d’un puzzle

Un jeu de puzzle magnétique est protégeable par les droits d’auteur dès lors qu’il est original. Les droits sur un tel jeu sont présumés appartenir à l’éditeur.   Même si le puzzle emprunte au fond commun des jeux et puzzle (on y retrouve le genre du dessin naïf qui illustre souvent les jeux ou livres pour enfants, les symboles connus pour identifier chaque pays ou région du monde, ou le choix banal des couleurs froides pour les régions au climat froid, des couleurs chaudes pour les régions à températures élevées ou bien du bleu pour les mers et océans), l’effort créatif de ce puzzle tient dans la multiplicité des illustrations principales et secondaires, les fonds très travaillés et complexes, le choix de saynètes riches. La combinaison de tous ces éléments complexes qui caractérise le puzzle du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Le puzzle revendiqué est donc accessible à la protection du droit d’auteur.

Application des droits d’auteur

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.  Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une oeuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

L’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « la qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom duquel l’oeuvre est divulguée ».  Une personne morale qui commercialise une œuvre sous son nom de façon non équivoque est présumée titulaire des droits d’exploitation à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon en l’absence de revendications du ou des auteurs.

Pour bénéficier de cette présomption, il lui appartient de caractériser l’oeuvre sur laquelle elle revendique des droits, de justifier de la date et des modalités de la première commercialisation sous son nom et d’apporter la preuve que les caractéristiques de l’œuvre qu’elle a commencée à commercialiser à cette date sont identiques à celles qu’elle revendique.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui rend un puzzle magnétique protégeable par les droits d’auteur ?

Un puzzle magnétique est protégeable par les droits d’auteur lorsqu’il présente un caractère d’originalité. Cela signifie que le puzzle doit refléter un effort créatif distinctif, même s’il utilise des éléments communs à d’autres jeux ou puzzles.

L’originalité peut se manifester à travers la diversité des illustrations, la complexité des fonds, et le choix de saynètes. Ces éléments, lorsqu’ils sont agencés de manière unique, confèrent au puzzle une identité propre, témoignant de la personnalité de l’auteur.

Ainsi, même si le puzzle utilise des motifs ou des couleurs typiques, c’est la combinaison et l’agencement de ces éléments qui le rendent éligible à la protection par le droit d’auteur.

Quels sont les droits conférés à l’auteur d’une œuvre selon le code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, dès la création de l’œuvre. Ce droit comprend des attributs intellectuels et moraux, ainsi que des attributs patrimoniaux.

L’article L.112-1 précise que ce droit s’applique à toute œuvre de l’esprit, indépendamment de son genre, de sa forme d’expression, de son mérite ou de sa destination. Cela signifie que la protection est automatique et ne nécessite aucune formalité.

Cependant, en cas de contestation, l’auteur doit démontrer l’originalité de son œuvre, car seul lui peut identifier les éléments qui traduisent sa personnalité.

Comment est déterminée la qualité d’auteur d’une œuvre ?

La qualité d’auteur d’une œuvre est déterminée par l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que, sauf preuve du contraire, la qualité d’auteur appartient à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée.

Cela signifie qu’une personne morale qui commercialise une œuvre sous son nom est présumée titulaire des droits d’exploitation, à moins que les véritables auteurs ne revendiquent leurs droits.

Pour bénéficier de cette présomption, la personne morale doit prouver l’identité de l’œuvre, la date et les modalités de sa première commercialisation, ainsi que la conformité des caractéristiques de l’œuvre à celles revendiquées.

Quelles sont les implications de la présomption de droits d’exploitation pour une personne morale ?

La présomption de droits d’exploitation permet à une personne morale de revendiquer des droits sur une œuvre qu’elle commercialise sous son nom. Cela lui confère une certaine sécurité juridique, car elle est considérée comme titulaire des droits en l’absence de contestation.

Cependant, pour bénéficier de cette présomption, la personne morale doit être en mesure de caractériser l’œuvre, de justifier de la date et des modalités de sa première commercialisation, et de prouver que les caractéristiques de l’œuvre sont identiques à celles qu’elle revendique.

En cas de litige, si la personne morale ne peut pas fournir ces preuves, elle risque de perdre ses droits d’exploitation au profit des véritables auteurs.