L’Essentiel : Les porte-manteaux peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur s’ils présentent une originalité suffisante. Par exemple, un modèle de porte-manteau en bois naturel, caractérisé par un tronc de 1,70 m et des branches disposées de manière spécifique, a été reconnu comme une œuvre originale. Selon le Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit exclusif sur son œuvre dès sa création. L’originalité se manifeste par des choix esthétiques et une combinaison d’éléments qui confèrent à l’œuvre une physionomie propre, reflétant ainsi la personnalité de son créateur.

Pour ceux qui en doutaient, les portes manteaux sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils présentent une originalité suffisante. Un porte manteau « Arbre » a ainsi bénéficié de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

En l’espèce, le porte manteau commercialisé par la société COMING B a été contrefait par la Redoute. Le modèle en cause est caractérisé par les éléments suivants : en bois naturel, il repose sur 4 pieds, est constitué d’un tronc principal d’une hauteur de 1,70m et 0,56 de profondeur, ainsi que de « branches » au nombre de deux vers le centre du tronc, puis de 3 de dimensions différentes partant du haut du tronc, et se subdivisant elles-mêmes en 2 ou 3 autres branches dérivées, le tronc comme les branches et les branches dérivées étant dotés de la même forme parallélépipédique.  L’œuvre revendiquée présente en conséquence une physionomie propre, caractérisée par une combinaison de formes géométriques, aux proportions diverses, des branches disposées d’une certaine façon, un matériau et une couleur propre, à savoir le bois naturel, et par un style épuré, traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur, ouvrant droit, de par son originalité, à la protection revendiquée au titre des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle.

Conditions d‘application du droit d’auteur

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’ une oeuvre de 1’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’ un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Les dispositions de l’article L.112-1 de ce même code protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

Selon l’article L.112-2 qui s’ensuit, « les oeuvres photographiques, les oeuvres des arts appliqués, les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure parmi lesquelles la lingerie et la mode » sont considérées comme œuvres de l’esprit.  En outre, l’originalité de l’œuvre ressort notamment de partis pris esthétique et de choix arbitraires qui lui donnent une physionomie propre de sorte qu’elle porte ainsi l’empreinte de la personnalité de son auteur; elle peut ainsi résulter d’une combinaison d’éléments qui en eux-mêmes ne présentent pas d’originalité mais manifeste un effort créatif conférant au modèle une physionomie propre qui le distingue des autres modèles appartenant au même genre.  Il appartient à celui qui invoque la protection au titre des droits d’auteur, d’établir et de caractériser l’originalité de l’œuvre et la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions pour qu’un porte-manteau soit protégé par le droit d’auteur ?

Pour qu’un porte-manteau soit protégé par le droit d’auteur, il doit présenter une originalité suffisante. Selon l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création.

Cette protection s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, peu importe leur genre ou leur forme d’expression, tant qu’elles sont des créations originales. L’article L.112-1 précise que les œuvres des arts appliqués, comme les porte-manteaux, sont également protégées.

L’originalité se manifeste par des choix esthétiques et des combinaisons d’éléments qui confèrent à l’œuvre une physionomie propre, reflétant ainsi la personnalité de l’auteur. Il est essentiel que l’œuvre se distingue des autres modèles similaires pour bénéficier de cette protection.

Quels éléments caractérisent le porte-manteau « Arbre » protégé ?

Le porte-manteau « Arbre », commercialisé par la société COMING B, est caractérisé par plusieurs éléments distinctifs. Il est fabriqué en bois naturel et repose sur quatre pieds.

Sa structure comprend un tronc principal d’une hauteur de 1,70 mètre et une profondeur de 0,56 mètre. Ce tronc est agrémenté de deux branches vers le centre, ainsi que de trois autres branches de dimensions variées qui partent du haut du tronc.

Ces branches se subdivisent en deux ou trois autres branches dérivées, toutes ayant une forme parallélépipédique. Cette combinaison de formes géométriques et de proportions variées, ainsi que l’utilisation d’un matériau spécifique et d’un style épuré, confèrent à l’œuvre une physionomie unique, justifiant ainsi sa protection par le droit d’auteur.

Comment se manifeste l’originalité d’une œuvre selon le Code de la propriété intellectuelle ?

L’originalité d’une œuvre, selon le Code de la propriété intellectuelle, se manifeste par des choix esthétiques et des partis pris qui lui confèrent une physionomie propre.

L’article L.112-2 souligne que l’originalité peut résulter d’une combinaison d’éléments qui, pris individuellement, ne sont pas nécessairement originaux. Cependant, leur agencement et leur présentation peuvent créer une œuvre qui se distingue des autres.

Cette originalité doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur, ce qui signifie que l’œuvre doit refléter son style et ses choix créatifs. Il appartient à celui qui revendique la protection de prouver cette originalité, sans que la notion d’antériorité ne soit pertinente en matière de droits d’auteur.

Quel rôle joue la société COMING B dans cette affaire de contrefaçon ?

La société COMING B joue un rôle central dans cette affaire de contrefaçon, car elle est l’auteur et le commercialisateur du porte-manteau « Arbre ».

En tant que créateur, elle détient les droits d’auteur sur son œuvre, ce qui lui confère une protection contre toute reproduction non autorisée. Dans ce cas précis, la Redoute a été accusée de contrefaire le modèle de COMING B, ce qui constitue une violation des droits d’auteur.

La société COMING B a donc le droit de revendiquer la protection de son œuvre et de demander des réparations pour la contrefaçon. Cette situation met en lumière l’importance de la protection des créations originales dans le domaine des arts appliqués et souligne les enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle.