L’Essentiel : Charles Edouard Jeanneret, connu sous le nom de Le Corbusier, est un artiste majeur du XXème siècle, décédé en 1965. Il a fondé la Fondation Le Corbusier, reconnue d’utilité publique en 1968, pour préserver et promouvoir son œuvre. Récemment, la société exploitante de l’hôtel Intercontinental Paris Marceau a été condamnée pour contrefaçon, ayant reproduit sans autorisation la peinture « Arbalète Londres I » de 1953. Cette œuvre, donnée au musée national d’art moderne, illustre l’engagement de Le Corbusier envers la diffusion de son héritage artistique, tout en soulignant l’importance de la protection des droits d’auteur.

Charles Edouard Jeanneret dit Le Corbusier est un artiste du XXème siècle, décédé le 27 août 1965, dont l’oeuvre couvre différents domaines dont l’architecture, l’urbanisme, la peinture, le dessin, la tapisserie. Il a institué, par acte du 16 août 1965, la fondation Le Corbusier comme son légataire universel, cette fondation a été déclarée d’utilité publique par décret du 24 juillet 1968.

La société exploitante de l’hôtel Intercontinental Paris Marceau a été condamnée  pour contrefaçon au titre de la reproduction de la peinture Arbalète Londres I 1953 sans son autorisation de la Fondation Le Corbusier (14 000 euros en réparation de ses préjudices patrimonial et moral).

L’œuvre en cause a été donnée par Le Corbusier au musée national d’art moderne, le 17 mai 1954.  Pour rappel, Par ailleurs, s’il a donné cette œuvre au musée national d’art moderne, Le Corbusier a, par testament du 16 juin 1965, institué en toute propriété et sous réserve des legs déjà consentis pour légataire universel la fondation Le Corbusier. Le Corbusier a ainsi transmis à cette fondation, reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 24 juillet 1968, l’ensemble de ses droits d’auteur, patrimoniaux et moraux sur son œuvre, dès lors que ceux-ci n’en étaient pas exclus.

Les statuts de cette fondation précisent en son article 1 er qu’elle a notamment pour but de « de recevoir, acquérir, restaurer, conserver et faire connaître au public les œuvres originales présentant un intérêt pour la connaissance et la diffusion de la pensée de Le Corbusier et de son œuvre plastique, architecturale et littéraire ».  Ainsi l’objet de cette fondation est d’assurer la diffusion de la connaissance de l’œuvre de Le Corbusier, mais aussi sa préservation et sa protection.

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Q/R juridiques soulevées :

Qui est Le Corbusier et quel est son héritage ?

Le Corbusier, de son vrai nom Charles Edouard Jeanneret, est un architecte, urbaniste, peintre et designer suisse, né en 1887 et décédé en 1965.

Son héritage est immense et couvre divers domaines, notamment l’architecture moderne, l’urbanisme, la peinture et le design.

Il a été un pionnier du mouvement moderne et a influencé de nombreux architectes et designers à travers le monde.

En 1965, il a institué la fondation Le Corbusier, qui a été reconnue d’utilité publique en 1968, pour préserver et promouvoir son œuvre.

Quel a été le rôle de la fondation Le Corbusier ?

La fondation Le Corbusier a été créée pour être le légataire universel de l’artiste, permettant ainsi la gestion de ses droits d’auteur, patrimoniaux et moraux.

Elle a pour mission de recevoir, acquérir, restaurer et conserver les œuvres de Le Corbusier, tout en les rendant accessibles au public.

Les statuts de la fondation précisent qu’elle vise à diffuser la pensée de Le Corbusier et à protéger son héritage artistique et architectural.

Cette fondation joue un rôle crucial dans la préservation de l’œuvre de Le Corbusier, garantissant que ses contributions à l’architecture et à l’art ne soient pas oubliées.

Quelles sont les conséquences de la contrefaçon liée à l’œuvre de Le Corbusier ?

La société exploitante de l’hôtel Intercontinental Paris Marceau a été condamnée pour contrefaçon en raison de la reproduction non autorisée de la peinture « Arbalète Londres I » de 1953.

Cette décision a entraîné une réparation financière de 14 000 euros pour préjudices patrimonial et moral, soulignant l’importance de respecter les droits d’auteur.

La fondation Le Corbusier, en tant que détentrice des droits, a le pouvoir de protéger l’œuvre de l’artiste contre toute exploitation non autorisée.

Cette affaire met en lumière les enjeux juridiques entourant la propriété intellectuelle et la nécessité de respecter les droits des artistes.

Comment Le Corbusier a-t-il transmis ses droits d’auteur ?

Le Corbusier a transmis ses droits d’auteur à la fondation Le Corbusier par testament, en date du 16 juin 1965.

Ce testament stipule que la fondation est le légataire universel, ce qui signifie qu’elle détient l’ensemble des droits d’auteur sur son œuvre, sous réserve des legs déjà consentis.

Cette transmission a été faite dans le but de garantir la protection et la diffusion de son œuvre, assurant ainsi que ses contributions à l’art et à l’architecture soient préservées.

La reconnaissance de la fondation comme établissement d’utilité publique renforce son rôle dans la gestion de cet héritage.

Quel est l’objectif principal de la fondation Le Corbusier ?

L’objectif principal de la fondation Le Corbusier est de préserver et de promouvoir l’œuvre de l’artiste, en veillant à sa conservation et à sa diffusion.

Elle s’engage à recevoir, acquérir et restaurer les œuvres originales qui présentent un intérêt pour la connaissance de la pensée de Le Corbusier.

La fondation joue un rôle clé dans la sensibilisation du public à l’importance de l’œuvre de Le Corbusier, tant sur le plan artistique qu’architectural.

En assurant la protection de son héritage, la fondation contribue à maintenir la pertinence de ses idées dans le monde contemporain.