L’Essentiel : La société LEON & HARPER a obtenu gain de cause contre un concurrent pour contrefaçon d’un motif de tee-shirt représentant une fleur de lys stylisée. Selon l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle, la société est présumée titulaire des droits d’auteur sur ce motif, ayant commercialisé l’œuvre sous son nom. Bien que le caractère banal de la fleur de lys ait été évoqué, la cour a reconnu l’originalité de la combinaison particulière revendiquée par LEON & HARPER, justifiant ainsi la protection de son œuvre. La contrefaçon a été établie en raison des fortes ressemblances entre les motifs.

La société LEON & HARPER a obtenu la condamnation d’un concurrent pour contrefaçon de motif de tee-shirt (une fleur de lys stylisée).

Présomption de titularité des droits

La société LEON & HARPER a été présumé investie des droits d’auteur sur ledit motif. L’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom duquel l’œuvre est divulguée.  Une personne morale qui commercialise une œuvre sous son nom de façon non équivoque est présumée titulaire des droits d’exploitation à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon en l’absence de revendications du ou des auteurs.  Pour bénéficier de cette présomption, il lui appartient de caractériser l’œuvre sur laquelle elle revendique des droits, de justifier de la date et des modalités de la première commercialisation sous son nom et d’apporter la preuve que les caractéristiques de l’œuvre qu’elle a commencée à commercialiser à cette date sont identiques à celles qu’elle revendique.

Protection de la fleur de lys

Le  caractère banal du motif a été soulevé sans succès par le concurrent. Certes, les  fleurs de lys comme le style baroque sont de libre parcours et non appropriables et ces combinaisons florales tirées de la stylisation de la fleur à « fleurons » relèvent du domaine public en ce qu’elles font partie du fond commun de la représentation graphique. Toutefois, la société LEON & HARPER ne revendiquait pas ces genres mais seulement une combinaison particulière dans ses détails et agencement et qui procède d’un effort créatif suffisant pour être dit original et accessible à la protection du droit d’auteur.

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.  Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.  Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une oeuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

L’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Contrefaçon constituée

La contrefaçon en matière de droit d’auteur s’analyse au regard des ressemblances et non des différences. En l’espèce, l’impression d’ensemble dégagée par les deux motifs présentait une forte ressemblance, les différences relevées étant minimes.   La matérialité de la contrefaçon était donc établie.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision concernant la société LEON & HARPER ?

La société LEON & HARPER a obtenu la condamnation d’un concurrent pour contrefaçon de motif de tee-shirt, spécifiquement pour une fleur de lys stylisée. Cette décision souligne l’importance de la protection des droits d’auteur dans le domaine de la mode et de la création graphique.

En effet, la contrefaçon a été reconnue sur la base des ressemblances entre les motifs, ce qui a permis à LEON & HARPER de défendre ses droits d’exploitation. Cette affaire met en lumière les enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle dans le secteur créatif.

Qu’est-ce que la présomption de titularité des droits ?

La présomption de titularité des droits est un principe juridique stipulé dans l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle. Selon cet article, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui ou ceux sous le nom duquel l’œuvre est divulguée.

Dans le cas de LEON & HARPER, la société a été présumée investie des droits d’auteur sur le motif de tee-shirt en question. Pour bénéficier de cette présomption, il est nécessaire de caractériser l’œuvre, de justifier de la date et des modalités de la première commercialisation, et de prouver que les caractéristiques de l’œuvre sont identiques à celles revendiquées.

Comment la protection de la fleur de lys a-t-elle été justifiée ?

La protection de la fleur de lys a été justifiée par le fait que, bien que ce motif soit considéré comme banal et que certaines combinaisons florales soient du domaine public, LEON & HARPER ne revendiquait pas une simple fleur de lys.

La société a mis en avant une combinaison particulière de détails et d’agencements qui, selon le tribunal, résultait d’un effort créatif suffisant pour être qualifiée d’originale. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif, ce qui a été appliqué dans cette affaire.

Quelles sont les conditions pour prouver l’originalité d’une œuvre ?

Pour prouver l’originalité d’une œuvre, il est nécessaire de démontrer que celle-ci présente une physionomie propre, résultant d’un agencement particulier des éléments qui la composent. L’originalité doit être appréciée de manière globale, tenant compte de l’effort créatif et du parti pris esthétique de l’auteur.

L’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle précise que cette protection est conférée à toute œuvre de l’esprit, sans formalité, dès sa création. Cependant, en cas de contestation, c’est à celui qui prétend être l’auteur de prouver l’originalité de son œuvre.

Comment la contrefaçon a-t-elle été établie dans cette affaire ?

La contrefaçon a été établie en se basant sur les ressemblances entre les deux motifs, plutôt que sur les différences. En l’espèce, l’impression d’ensemble dégagée par les motifs de LEON & HARPER et de son concurrent présentait une forte ressemblance, tandis que les différences étaient jugées minimes.

Cette approche, qui privilégie l’analyse des ressemblances, est essentielle en matière de droit d’auteur. La matérialité de la contrefaçon a donc été clairement établie, permettant à LEON & HARPER de défendre ses droits de manière efficace.