L’Essentiel : La société DESIGUAL a obtenu gain de cause contre un concurrent pour contrefaçon de son motif GALACT, décliné en deux coloris. Ce motif, riche en détails et en inspirations variées (floral, marin, céleste, animal), présente une composition originale qui lui confère une identité unique. Malgré des différences de couleurs sur un sac concurrent, les ressemblances avec le motif GALACT demeurent significatives, notamment par la reprise des éléments caractéristiques comme les rosaces et les tentacules. Ainsi, la contrefaçon est avérée, protégeant le motif GALACT selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

Motif GALACT

La société exploitant  la marque DESIGUAL a obtenu la condamnation d’un concurrent pour contrefaçon de l’un de ses motifs de tissu (motif GALACT).

Le motif GALACT est décliné en deux coloris, l’un sur fond blanc comprend les couleurs blanc, rose fuchsia, rose pâle, saumon, bleu pâle, bleu turquoise, vert anis, l’autre sur fond noir, comporte les couleurs noir, jaune orangé, bleu pétrole, rose, orange, mauve.  Il s’ensuit que l’apposition dans le motif GALACT de différents motifs de rosaces et d’éléments inspirés d’horizons divers, tel que le monde floral (pistils de fleurs), le monde marin (tentacules), le monde céleste (étoiles) et le monde animal (plumes de paon), dans un agencement complexe ne négligeant pas le détail de chaque motif au millimètre près et le choix de couleurs arbitraire, confèrent à cette combinaison inhabituelle donnant une impression de mosaïque une physionomie propre révélant la personnalité de son auteur.  En conséquence, le motif GALACT, dans ses deux déclinaisons de couleurs, est original et bénéficie de la protection des Livres I et III du Code de la Propriété Intellectuelle.

Réutilisation du motif sur un autre support

En l’espèce, la contrefaçon a été retenue en raison de la reprise de ce motif sur un sac concurrent : si, les couleurs étaient différentes en ce que le sac incriminé se situe dans les tons rose et noir avec une alternance de couleurs au sein de la fleur comprenant notamment du jaune, le modèle GALACT décliné sur fond noir étant plutôt dans une dominante de noir et mauve, le jaune n’y étant pas présent, ces différences ne sont pas suffisamment significatives comparées aux ressemblances et ce d’autant que le motif revendiqué est une composition complexe particulièrement originale dont sont repris les éléments caractéristiques et notamment chacune des trois rosaces avec ses spécificités notamment les tentacules et l’ oeil de plume de paon, tout comme le fond à petites fleurs conférant cette impression de mosaïque ou de ciel étoilé, de sorte que la contrefaçon du motif GALACT est également caractérisée.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le motif GALACT et quelles sont ses caractéristiques ?

Le motif GALACT est une création textile de la société DESIGUAL, qui a été reconnu comme original et protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Il se décline en deux coloris distincts : l’un sur fond blanc et l’autre sur fond noir.

Le motif sur fond blanc inclut des couleurs telles que le rose fuchsia, le bleu turquoise et le vert anis, tandis que le motif sur fond noir présente des teintes comme le noir, le jaune orangé et le mauve.

Chaque version du motif GALACT intègre des éléments variés inspirés de la nature et de l’univers, tels que des pistils de fleurs, des tentacules marins, des étoiles et des plumes de paon.

Cette combinaison d’éléments crée une impression de mosaïque, mettant en avant la complexité et l’originalité de la création.

Pourquoi la société DESIGUAL a-t-elle obtenu gain de cause pour contrefaçon ?

La société DESIGUAL a obtenu une décision favorable en raison de la contrefaçon de son motif GALACT par un concurrent.

La contrefaçon a été établie malgré des différences de couleurs entre le motif original et celui utilisé sur le sac concurrent.

En effet, bien que le sac incriminé présente des tons de rose et noir, avec des variations de couleurs dans les fleurs, les ressemblances avec le motif GALACT demeurent significatives.

Les éléments caractéristiques du motif, tels que les trois rosaces, les tentacules et l’œil de plume de paon, ont été reproduits, ce qui a conduit à la conclusion que la contrefaçon était avérée.

Ainsi, la complexité et l’originalité du motif GALACT ont été des facteurs déterminants dans la décision judiciaire.

Quels éléments du motif GALACT ont été considérés comme caractéristiques dans le jugement ?

Dans le jugement concernant la contrefaçon du motif GALACT, plusieurs éléments ont été identifiés comme caractéristiques et déterminants.

Les trois rosaces, qui sont des motifs centraux de la création, ont été particulièrement soulignées.

De plus, les spécificités des éléments tels que les tentacules et l’œil de plume de paon ont été notées comme des détails distinctifs qui contribuent à l’identité du motif.

Le fond à petites fleurs, qui donne une impression de mosaïque ou de ciel étoilé, a également été pris en compte.

Ces éléments, combinés à l’agencement complexe et au choix arbitraire des couleurs, ont permis de conclure à la contrefaçon, malgré les différences de teintes entre les deux créations.

Comment le motif GALACT est-il protégé par la loi ?

Le motif GALACT bénéficie d’une protection juridique en vertu des Livres I et III du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette protection s’applique aux créations originales, permettant à leur auteur de revendiquer des droits exclusifs sur leur utilisation.

La loi reconnaît que le motif GALACT, avec sa combinaison unique d’éléments et son agencement complexe, est une œuvre originale.

Cela signifie que toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce motif, comme dans le cas de la contrefaçon par le concurrent, peut être poursuivie en justice.

Ainsi, la protection du motif GALACT illustre l’importance de la propriété intellectuelle dans le domaine de la création textile.