L’affaire Pierre Tual illustre l’importance de l’intégrité des œuvres d’art et les obligations des acheteurs. L’artiste a obtenu gain de cause contre la communauté d’agglomération d’Evry pour la « amputation » partielle de son œuvre monumentale, dégradée par le vol de plusieurs éléments. Selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, toute modification d’une œuvre porte atteinte au droit moral de l’auteur. Bien que la communauté ait contesté sa responsabilité, elle avait l’obligation de protéger l’œuvre contre les dégradations, ce qui a conduit à sa condamnation à verser 10.000 euros de dommages-intérêts à Tual.
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