Contrat d’enregistrement musical : la force majeure

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Contrat d’enregistrement musical : la force majeure
La force majeure ne justifie la rupture d’un contrat d’enregistrement musical que si l’événement est imprévisible. Dans une affaire récente, un producteur a rompu le contrat d’un batteur après que les autres membres du groupe aient décidé de continuer sans lui. Cependant, la Cour de cassation a jugé que le producteur avait été informé des tensions au sein du groupe, rendant l’événement prévisible. Le batteur a obtenu 125 000 euros en réparation pour la perte de revenus potentiels, soulignant que la rupture anticipée du contrat était illicite et avait causé un préjudice direct.

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