L’apposition non autorisée de la croix verte et du caducée pharmaceutique sur des produits expose à des sanctions sévères pour contrefaçon. Un fabricant a été condamné pour avoir commercialisé des matelas arborant ces symboles, entraînant une amende de près de 45 000 euros au profit du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP). Toutefois, la Cour de cassation a censuré le montant des dommages-intérêts, soulignant que la dépréciation de la marque ne peut être indemnisée deux fois. La responsabilité du prévenu a été reconnue, mais les préjudices liés à la renommée de la marque doivent être évalués avec rigueur.