Dans l’affaire de la Gare Masséna, un architecte a rencontré des difficultés à revendiquer ses droits d’auteur sur un projet réalisé au sein de son agence. Selon le code de déontologie, tout litige entre architectes doit d’abord être soumis à conciliation. Toutefois, cette exigence ne fait pas obstacle à une action en référé ou en contrefaçon. De plus, les statuts de la SARL stipulent que chaque architecte agit au nom de la société, limitant ainsi la possibilité d’une activité individuelle sans accord des coassociés. Cette situation souligne les enjeux complexes des droits de l’architecte en agence.