L’Essentiel : La SA Louis Vuitton Malletier a obtenu gain de cause contre H&M pour contrefaçon. La marque de luxe a dénoncé la diffusion de photos publicitaires où un mannequin portait des chaussures ‘Emily’, ainsi que la vente d’articles de maroquinerie arborant un signe similaire à sa marque. Le tribunal a condamné H&M à verser 75.000 € en dommages et intérêts pour atteinte à ses droits d’auteur. Cette affaire souligne les tensions entre les grandes marques de luxe et les enseignes de mode rapide, illustrant la protection des créations originales dans l’industrie de la mode.

La SA Louis Vuitton Malletier qui est titulaire de droits d’auteur sur un modèle de soulier dénommé ‘Emily’ et de la marque figurative évocatrice d’un fermoir dont les pourtours de la partie supérieure épousent la forme d’un triangle inversé ou de la lettre ‘V’, a obtenu la condamnation de la SARL H & M Hennes et Mauritz d’une part d’avoir fait paraître deux photos publicitaires destinées à promouvoir une robe portée par un mannequin chaussé du modèle ‘Emily’, et d’autre part, d’avoir commercialisé dans ses magasins des articles de maroquinerie revêtus d’un signe proche de sa marque (75.000 € à titre de dommages et intérêts pour  contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur).

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le modèle de soulier concerné par la condamnation de la SARL H & M Hennes et Mauritz ?

Le modèle de soulier concerné par la condamnation est dénommé ‘Emily’. Ce modèle est protégé par des droits d’auteur, ce qui signifie que la SA Louis Vuitton Malletier détient des droits exclusifs sur son design.

Ces droits d’auteur permettent à la société de contrôler l’utilisation de ce modèle et de protéger son image de marque.

La contrefaçon de ce modèle a été constatée lorsque H & M a utilisé des photos publicitaires montrant un mannequin portant ces souliers, ce qui a conduit à des poursuites judiciaires.

Quelles actions ont été condamnées à l’encontre de H & M ?

H & M a été condamnée pour deux actions spécifiques. Premièrement, la société a fait paraître des photos publicitaires qui mettaient en avant une robe portée par un mannequin chaussé du modèle ‘Emily’.

Cette utilisation non autorisée du modèle a été jugée comme une violation des droits d’auteur de Louis Vuitton.

Deuxièmement, H & M a commercialisé des articles de maroquinerie qui arboraient un signe proche de la marque de Louis Vuitton, ce qui a également été considéré comme une contrefaçon.

Quel montant a été accordé à Louis Vuitton en dommages et intérêts ?

La SA Louis Vuitton Malletier a obtenu un montant de 75.000 € à titre de dommages et intérêts pour la contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur.

Ce montant vise à compenser les pertes subies par Louis Vuitton en raison de l’utilisation non autorisée de son modèle et de sa marque.

Les dommages et intérêts sont souvent utilisés dans les affaires de contrefaçon pour dissuader d’autres entreprises de violer les droits de propriété intellectuelle.

Quel est le design spécifique du modèle ‘Emily’ ?

Le modèle ‘Emily’ est caractérisé par un design distinctif, notamment un fermoir dont les pourtours de la partie supérieure épousent la forme d’un triangle inversé ou de la lettre ‘V’.

Cette particularité visuelle contribue à l’identité de la marque Louis Vuitton et à la reconnaissance de ses produits sur le marché.

Le design unique est un élément clé qui permet à Louis Vuitton de se démarquer dans l’industrie de la mode et de la maroquinerie.