L’Essentiel : Dans l’affaire Digital Village c/ e-village, le refus d’enregistrement de la marque complexe Digital Village a été contesté avec succès. Le tribunal a souligné que l’appréciation du risque de confusion ne peut se limiter à un seul élément des marques. Les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes ont été examinées. Bien que les produits soient similaires, les marques se distinguent par leur composition et leur perception. Le consommateur ne sera pas induit en erreur quant à l’origine des services, ce qui a conduit à l’annulation de la décision du directeur de l’INPI.

Digital Village c/ e-village

Une décision de refus d’enregistrer une marque opposée par le directeur de l’INPI peut être  contestée avec succès.  Une société s’était vue refusée l’enregistrement de la marque complexe Digital Village pour risque de confusion avec la marque antérieure e-village.

Lorsque le signe en cause ne constitue pas la reproduction à l’identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de  rechercher s’il n’existe pas entre les deux signes un risque de confusion, lequel comprend le risque d’association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants tels que figurant aux dépôts à l’exclusion des circonstances réelles ou supposées de leur exploitation.

En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

Appréciation du risque de confusion

En l’occurrence, visuellement et sauf à méconnaître les principes dégagés par la jurisprudence communautaire de manière constante, dans le cadre de l’examen de l’existence d’un risque de confusion l’appréciation de la similitude entre deux signes ne peut se limiter à prendre en considération un composant d’une marque complexe et de la comparer à une autre marque, de sorte que l’élément figuratif de la marque ‘ Digital Village’, du fait de son positionnement, de sa taille et de ses caractéristiques particulières, ne peut être tenu pour négligeable, ce d’autant que la marque est déposée en couleurs, de sorte que le consommateur ne le percevra pas comme un élément accessoire mais le conservera en mémoire.

Force est de constater que les éléments verbaux des signes opposés se distinguent par leur composition, leur longueur et leur typographie.

Phonétiquement, les signes se prononcent en quatre temps pour la marque antérieure et en six temps pour le signe contesté et ont une sonorité d’attaque différente.

Intellectuellement, si dans les deux signes les termes ‘e’ (qui se prononcera ‘i’ en langue anglaise) et ‘digital’ renvoient aux technologies de l’information et de la communication, et en particulier au domaine de l’internet, les ensembles qu’ils constituent dans les signes e-village et DIGITAL VILLAGE, dont les termes apparaissent distinctifs au regard des services visés aux dépôts respectifs évoqueront pour le premier une petite communauté urbaine connectée et pour le second une communauté numérique.

Il résulte de cette analyse globale, qu’en dépit de la similarité et/ou de l’identité des produits couverts par les marques opposées, le consommateur ne pourra se méprendre sur l’origine respective de ces services, tant est distincte la perception des signes en cause ; au vu des différences relevées, il ne sera pas conduit à penser qu’ils proviennent d’une même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. La décision rendue par le directeur de l’INPI a en conséquence été annulée.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle était la décision initiale concernant l’enregistrement de la marque Digital Village ?

La décision initiale concernant l’enregistrement de la marque Digital Village a été un refus émis par le directeur de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ce refus était fondé sur un risque de confusion avec la marque antérieure e-village.

Ce type de décision est courant dans le domaine de la propriété intellectuelle, où les marques doivent être distinctives pour éviter toute confusion chez le consommateur.

Le refus d’enregistrement a été contesté par la société concernée, qui a cherché à prouver qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les deux marques.

Comment est évalué le risque de confusion entre deux marques ?

L’évaluation du risque de confusion entre deux marques repose sur plusieurs critères. Tout d’abord, il est essentiel de déterminer si les signes en question sont similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.

Cette appréciation doit être globale et tenir compte de l’impression d’ensemble que les marques produisent sur le consommateur. Les éléments distinctifs et dominants des marques doivent être examinés, en excluant les circonstances d’exploitation.

De plus, un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par une forte similitude entre les signes, et vice versa.

Quelles différences ont été notées entre les marques Digital Village et e-village ?

Les différences entre les marques Digital Village et e-village sont notables sur plusieurs aspects. Visuellement, les éléments verbaux des deux marques se distinguent par leur composition, leur longueur et leur typographie.

Phonétiquement, la prononciation des marques diffère également, avec e-village se prononçant en quatre temps et Digital Village en six temps, ce qui contribue à une sonorité d’attaque différente.

Intellectuellement, bien que les termes ‘e’ et ‘digital’ évoquent des technologies de l’information, les ensembles qu’ils forment dans chaque marque sont distincts. e-village évoque une petite communauté urbaine connectée, tandis que Digital Village fait référence à une communauté numérique.

Quelle a été la conclusion de l’analyse globale sur le risque de confusion ?

L’analyse globale a conduit à la conclusion que, malgré la similarité des produits couverts par les marques opposées, le consommateur ne serait pas induit en erreur quant à l’origine des services.

Les différences relevées entre les signes étaient suffisamment marquées pour que le consommateur ne pense pas qu’ils proviennent d’une même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

En conséquence, la décision initiale du directeur de l’INPI a été annulée, permettant ainsi l’enregistrement de la marque Digital Village. Cette décision souligne l’importance d’une évaluation minutieuse des éléments distinctifs dans le cadre de l’enregistrement des marques.