Contrefaçon de ballerines , Rétention douanière

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Contrefaçon de ballerines , Rétention douanière
Le 10 juin 2011, le service des douanes a retenu des marchandises importées pour la société Sybille, suspectées de contrefaçon au profit de la société Cinq Huitièmes. Le 28 juin, ces marchandises ont été saisies. Un second lot de ballerines a également été retenu le 4 juillet, suivi d’une saisie le 19 juillet. La société Cinq Huitièmes, titulaire de marques enregistrées, a engagé des poursuites pour contrefaçon. La cour d’appel a finalement infirmé la décision initiale, condamnant Sybille à verser 20 000 euros à Cinq Huitièmes pour contrefaçon par imitation de ses marques.

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