L’Essentiel : La concurrence déloyale constitue une menace pour les magazines, comme le montre le cas des titres « Jours de France » et « Jour de France ». L’utilisation du titre « Jour de France » par la société Entreprendre a engendré un risque de confusion pour le public, en raison de la similarité des codes couleur, de la mise en page et du graphisme. Cette situation a conduit à une méprise chez les consommateurs, qui pourraient confondre les deux publications. En outre, la société Entreprendre a commis une faute en cherchant à capter une clientèle intéressée par la ligne éditoriale du magazine concurrent.

Risque de confusion

La concurrence déloyale est l’un des modes de protection efficace d’un magazine, appréhendé dans son ensemble. Dans cette affaire, l’examen comparé des deux magazines vendus sous le signe « Jours de France et « Jour de France » permet de considérer qu’en utilisant le titre « Jour de France » pour individualiser le magazine qu’elle exploite et qui se révèle du même genre que le magazine édité par la Société du Figaro – contrairement à ce que prétend la société Entreprendre qui distingue sans pertinence l’actualité des têtes couronnées et celle des « people » alors que tous évoluent dans ce qu’il est convenu de nommer «l’univers des célébrités» – cette dernière a créé un risque de confusion pour le public concerné.

La reprise cumulée des codes couleur, de la mise en page et du graphisme était patente et le consommateur qui trouvera ces deux magazines dans les mêmes points de vente puisqu’ils empruntent les mêmes circuits de distribution sera conduit à se méprendre.

Action en garantie contre le concepteur

La société Entreprendre n’a pu se dédouaner de toute responsabilité en invoquant le fait des concepteurs chargés de l’élaboration de la revue ou d’un distributeur usant du slogan précité dès lors qu’entreprise de presse éditant la publication périodique en cause, elle a participé à la réalisation du dommage, voire tiré des bénéfices de sa réalisation, et qu’il lui appartient éventuellement de solliciter leur garantie si elle le juge opportun.

Il en résulte que la société Entreprendre, contrevenant aux usages loyaux et honnêtes du commerce dans le dessein de capter une clientèle intéressée par la ligne éditoriale du magazine a commis une faute à l’origine des préjudices invoqués par la Société du Figaro et elle a, en outre, commis des actes de parasitisme en profitant de la valeur économique de ce titre de presse.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le risque de confusion évoqué dans le texte ?

Le risque de confusion mentionné dans le texte concerne la concurrence déloyale entre deux magazines, « Jours de France » et « Jour de France ».

Cette confusion est principalement due à l’utilisation d’un titre similaire pour individualiser le magazine de la société Entreprendre, qui est du même genre que celui édité par la Société du Figaro.

La société Entreprendre a créé un risque de confusion pour le public en utilisant un titre qui peut prêter à confusion avec celui d’un autre magazine, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur.

Comment la société Entreprendre a-t-elle tenté de se dédouaner de sa responsabilité ?

La société Entreprendre a tenté de se dédouaner de sa responsabilité en invoquant le fait que les concepteurs de la revue ou un distributeur étaient responsables de l’utilisation du slogan en question.

Cependant, cette défense a été jugée insuffisante, car en tant qu’entreprise de presse éditant la publication, elle a participé à la réalisation du dommage.

Elle a également tiré des bénéfices de cette situation, ce qui implique qu’elle a une part de responsabilité dans la confusion créée.

Quelles sont les conséquences de la faute commise par la société Entreprendre ?

La faute commise par la société Entreprendre a des conséquences significatives. En contrevenant aux usages loyaux et honnêtes du commerce, elle a cherché à capter une clientèle intéressée par la ligne éditoriale du magazine de la Société du Figaro.

Cela a entraîné des préjudices pour cette dernière, qui a vu sa clientèle potentielle détournée.

De plus, la société Entreprendre a commis des actes de parasitisme en profitant de la valeur économique du titre de presse, ce qui peut avoir des répercussions juridiques et financières sur son activité.