L’Essentiel : L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle garantit la protection des œuvres de l’esprit, sans discrimination de genre ou de forme. Ainsi, une œuvre scientifique bénéficie de cette protection, comme le précise l’article L 112-2, 1°. L’originalité ne réside pas dans le contenu, mais dans la forme d’expression. Les auteurs doivent donc apporter une touche personnelle à leur présentation, comme l’agencement des rubriques et leur formulation, pour que leur œuvre soit considérée comme originale. Les connaissances appartenant au domaine public ne suffisent pas à exclure une œuvre de la protection.

Nature des œuvres protégées

L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle fait défense au juge de refuser aux oeuvres de l’esprit la protection recherchée en procédant à une discrimination fondée sur le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, de sorte qu’une oeuvre de nature scientifique,  ne saurait être exclue de son bénéfice du seul fait de cette nature ; l’article L 112-2, 1° du même code vise d’ailleurs expressément les écrits scientifiques.

L’originalité d’une telle oeuvre ne doit pas être recherchée dans le fond de ce qui est exprimé, théories ou données brutes, mais, ainsi que le fait valoir en préambule, dans la forme de l’expression si bien que c’est en vain que les intimées invoquent la matière de l’oeuvre constituée, selon elles, de connaissances (données physiologiques ou anatomiques, méthodes de traitement, ‘) appartenant au domaine public ou versent une documentation médicale portant déjà sur les pessaires.

Œuvre originale

L’auteur démontrait que par la forme, qu’il a discrétionnairement donné à son exposé s’agissant de l’agencement des rubriques et de leur mode de formulation, qu’il a marqué son oeuvre de son empreinte en y apportant une touche qui lui est personnelle.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle ?

Les œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle, selon l’article L 112-1, incluent toutes les œuvres de l’esprit, sans distinction de genre, de forme d’expression, de mérite ou de destination.

Cela signifie qu’une œuvre scientifique, par exemple, ne peut être exclue de la protection simplement en raison de sa nature. L’article L 112-2, 1° précise même que les écrits scientifiques sont expressément mentionnés comme des œuvres protégées.

Cette protection s’applique donc à un large éventail d’œuvres, y compris les créations littéraires, artistiques, et scientifiques, garantissant ainsi que toutes les formes d’expression soient reconnues et protégées.

Comment se définit l’originalité d’une œuvre ?

L’originalité d’une œuvre, selon le texte, ne doit pas être évaluée sur le contenu ou les idées exprimées, mais plutôt sur la forme de l’expression.

Cela signifie que même si les théories ou les données utilisées dans une œuvre sont déjà connues ou appartiennent au domaine public, l’auteur peut revendiquer une protection si la manière dont il les présente est unique.

Ainsi, les éléments tels que l’agencement des rubriques et le style de formulation contribuent à l’empreinte personnelle de l’auteur, ce qui est essentiel pour établir l’originalité de l’œuvre.

Qu’est-ce qui constitue une œuvre originale selon le texte ?

Une œuvre originale est définie par la manière dont l’auteur a choisi de présenter son contenu.

L’auteur doit apporter une touche personnelle à son œuvre, ce qui peut se manifester par l’agencement des rubriques ou le mode de formulation.

Cette personnalisation est ce qui marque l’œuvre de l’empreinte de l’auteur, permettant ainsi de la distinguer des autres œuvres, même si le contenu peut être basé sur des connaissances déjà existantes.

En somme, l’originalité réside dans la forme et non dans le fond.