L’affaire Miro illustre les enjeux liés à l’authenticité des œuvres d’art. L’ADOM, responsable de la défense des œuvres de Miró, a le pouvoir de détruire celles jugées contrefaites. Dans ce cas, la société Sowa a demandé la restitution d’une œuvre, mais l’ADOM a confirmé qu’elle pourrait être saisie pour destruction. Malgré les tentatives de Sowa pour récupérer l’œuvre, le juge a ordonné la saisie, considérant que l’ADOM, bien que composée d’ayants droit, pouvait agir en tant que séquestre. Cette décision souligne la complexité des droits d’auteur et la protection des œuvres contre la contrefaçon.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire