Présomption de contrat de travail de l’artiste

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Présomption de contrat de travail de l’artiste
Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente comme professeur et directeur artistique d’une association depuis plus de 15 ans ne peut bénéficier de la présomption légale de contrat de travail. Il est essentiel de distinguer les enseignants d’activités artistiques des artistes eux-mêmes. Selon l’article 7121-3 du code du travail, tout contrat impliquant un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail, à condition que l’artiste n’exerce pas son activité dans des conditions d’inscription au registre du commerce. Cette présomption s’applique uniquement aux artistes reconnus par la loi.

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