Dans le cadre d’un litige concernant la mise en page d’un ouvrage, les auteurs ont contesté la qualité du travail de l’éditeur, le qualifiant de « catastrophique » en raison d’oublis et d’incohérences. L’éditeur, de son côté, a rejeté ces accusations, arguant que le fichier source des auteurs contenait des incompatibilités. Ce différend relève du droit commun de la responsabilité civile contractuelle, indépendamment de la qualification du contrat. Les parties n’ayant pas convenu d’une cession des droits d’auteur, la juridiction n’a pas eu à examiner les questions de propriété littéraire et artistique, se concentrant sur les obligations contractuelles.