Un gérant de boîte de nuit a été condamné à titre personnel pour défaut de paiement de la redevance SPRE, une faute détachable de sa fonction. Malgré sa contestation sur l’absence de mise en demeure préalable et son rôle limité à la restauration, il a été jugé responsable. La loi impose des obligations déclaratives, et son inaction pendant quatre ans, dans un secteur où la diffusion de phonogrammes est essentielle, constitue une faute grave. Ainsi, le gérant a engagé sa responsabilité personnelle, soulignant l’importance de respecter les obligations légales liées à la gestion d’une entreprise.