Le 5 octobre 2023, la Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt concernant la société Kerala Nature et la société [X] private limited. L’affaire, liée à la propriété intellectuelle, a été examinée suite à un jugement du tribunal judiciaire de Lille. La cour a confirmé certaines décisions tout en infirmant d’autres, notamment celles relatives à la fraude dans le dépôt des marques « Medimix ». La société Kerala Nature a été déclarée non coupable de mauvaise foi dans l’enregistrement de ces marques. La cour a également statué sur les demandes de dommages et intérêts, condamnant la société [X] à verser 2 000 euros à Kerala Nature.