Tribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2016
Un jeu de puzzle magnétique est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité. Bien que le puzzle puisse s’inspirer d’éléments communs, son caractère unique réside dans la diversité des illustrations et la complexité de ses fonds. L’agencement particulier de ces éléments reflète l’effort créatif de l’auteur, lui conférant une identité propre. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit exclusif sur son œuvre dès sa création. En cas de contestation, il incombe à l’auteur de démontrer l’originalité de son œuvre et d’établir sa qualité d’auteur.

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