Dans l’affaire Castorama, les juges ont rejeté l’accusation de contrefaçon de brevet concernant une prise électrique mâle à ailes flexibles. Bien que l’invention ait été jugée originale et satisfaisant les critères de nouveauté et d’activité inventive, l’enseigne était en droit de commercialiser des produits similaires, tels que la « fiche extra-plate ». L’inventeur, après des discussions infructueuses pour un partenariat, n’a pas pu prouver que la prise de Castorama reproduisait le dispositif breveté. Ainsi, l’absence de contrefaçon a été confirmée, respectant les dispositions du code de la propriété intellectuelle.